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Accueil - Droit de l'environnement (2075)

Droit de l'environnement (2075)

Code interne : 2075
Responsable(s) :
Programme de cours :

(mars 2022)

Le cours de droit de l'environnement se présente en deux grandes parties.

La première est consacrée à l'étude des sources (internationales, européennes, françaises) du droit de l'environnement et à celle des concepts et principes (existe-t-il un droit à un environnement sain ? 

le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur, qu'est-ce que le principe de non-régression ? ...) La seconde partie du cours aborde des questions choisies, en raison de l'intérêt et de leur actualité : la question climatique, la préservation de la biodiversité, le droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la sécurité environnementale.