Le champ du droit de l'Union européenne
Le Centre de droit européen (CDE) organise le vendredi 5 mars 2021 un atelier doctoral de droit européen portant sur : Le champ du droit de l'Union européenne.
Présentation
Le droit de l’Union s’est donné pour tâche de construire un espace complexe de vie économique et sociale. En découle la formation d’un « champ » particulier consistant à mettre en relation des institutions, des règles, des pratiques, ainsi que des cultures distinctes. Au sein d’un tel champ se développe de nouvelles formes de subjectivité et de normativité que le droit de l’Union européenne s’emploie à organiser et réguler. Plusieurs séries d’enjeux et questions en découlent.
Tout d’abord, les contours du champ du droit de l’Union européenne s’avèrent profondément variables et imprécis, au point de paraître difficilement saisissables et d’affecter l’identité même de l’Union. La crise sanitaire, par exemple, a montré la difficulté de cerner plus précisément le champ d’intervention de l’Union. De même, lors de la crise budgétaire, le reproche d’agir ultra vires, hors de leur champ de compétence, a concentré nombre de critiques adressées aux institutions européennes, au risque de menacer l’autorité de l’Union. Où commence et où s’arrête le champ du droit de l’Union ?
Ensuite, l’« européanisation » croissante de nombreux champs entraîne des modifications structurelles importantes, à la fois dans l’exercice du pouvoir mais aussi dans la construction du savoir. L’inclusion dans le champ du droit de l’Union transforme le fonctionnement de l’appareil national, que ce soit au travers l’apparition de nouvelles institutions ou réseaux d’autorités, ou que ce soit au sein même des organes traditionnels de production du droit (parlement, gouvernement, juridictions). En outre et en conséquence, l’européanisation de pans entiers des disciplines juridiques nationales crée de profondes perturbations sur la manière de penser le droit, au point de remodeler le champ académique de la connaissance du droit. Qui participe à la formation du champ du droit de l’Union, et comment ?
Enfin, l’étude du champ du droit de l’Union conduit à s’interroger sur la signification d’y appartenir. Le droit de l’Union crée de nouveaux équilibres et fait émerger de nouvelles figures ou de nouveaux statuts, qui amènent à se poser la question du modèle de vie en société que le droit de l’Union promeut. Quelles formes d’idée de justice sont attachées à l’appartenance au champ du droit de l’Union, et l’individu européen peut-il s’y identifier ?
C’est à ces questions, notamment, que l’Atelier doctoral tentera de fournir quelques éléments de réponses à travers les réflexions de la jeune doctrine.
Programme
I - Champ et Compétences
Présidence : Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
9h40 -10h : Le champ de compétences de l’Union et la religion, par Coline ABEILLE (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
10h-10h20 : The organization of the national judiciary: a competence of the Member States within the scope of EU law, par Serena MENZIONE (Leuven)
10h20-10h40 : L’encadrement européen de la compétence des États en matière de nationalité, par Sofia GKOKA (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
Discussion-Pause
II - Champ et Libertés
Présidence : Claude BLUMANN, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
11h20-11h40 : Le champ des valeurs de l’Union européenne, par Pauline DUPONT (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
11h40-12h : Aux frontières de la Charte des droits fondamentaux : l’arrêt TSN et AKT et l’harmonisation minimale en droit européen, par Victor DAVIO (Leuven)
12h-12h20 : Entre extension et fragmentation du champ du droit de l’Union : le cas de la citoyenneté européenne, par Mathieu ROUY (Lyon 3)
Discussion-Pause
III – Champ et Politiques
Présidence : Francesco MARTUCCI, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
15h40-16h : La règle de minimis dans le droit européen économique : un concept, des expressions divergentes, par Lennard MICHAUX (Leuven)
16h-16h20 : Le champ du droit des aides d’État et la crise de la Covid-19, par Annabella SABINE (Paris Est)
16h20-16h40 : Les modes de vie sains : réflexions sur un champ émergent du droit de l’Union européenne, par Vincent DELHOMME (UCL)
Discussion-Pause
IV – Champ et Territoires
Présidence : Freya CLAUSEN, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
14h-14h20 : Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne : au gré des fluctuations..., par Nathanaël KOS’ISAKA (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
14h20-14h40 : Les acteurs économiques peuvent-ils encore échapper à l’emprise du droit de la concurrence ? Réflexion sur le champ d’application territorial du droit des pratiques anticoncurrentielles, par Laura WALZ (Bordeaux)
14h40-15h : L’Union européenne : quelle influence sur le devenir du droit international des investissements ?, par Milcar Jeff DORCE (Bordeaux)
Discussion-Clôture
Accès
En raison de la crise sanitaire le nombre de place est limité, les personnes qui souhaitent être présentes doivent en faire la demande auprès de Bernadette LAFON par courriel ou par téléphone au + 33 (0)1 44 39 86 32.
La conférence sera accessible à distance via Zoom.
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