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Accueil - Formations - Offre de Formation - Master Droit européen Parcours droit et contentieux de l'Union européenne

Master Droit européen Parcours droit et contentieux de l'Union européenne

Formation
Master Droit européen
Parcours Droit et contentieux de l'Union Européenne
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:

Ce diplôme a pour objectif :

  • D'assurer aux étudiants une véritable spécialisation dans l’ensemble du droit de l’Union européenne ;
  • De leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit européen, mais aussi de nature à leur permettre d'accéder à la fonction publique européenne ;
  • De permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.

Informations complémentaires

  • Le master a plusieurs parrains qui sont membres de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne ; des stages à la Cour de justice sont régulièrement proposés aux étudiants ;
  • Le master a développé des partenariats avec plusieurs cabinets d’avocats d’affaires.

> Site de l'association des étudiants du master MDCUE

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes  ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.

ou

Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.

Programme

MASTER 1

semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
  • Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et justice internationale) : 36h
  • Droit international privé 1 : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit international économique : 36h CM
  • Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
  • Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
  • Droit et économie bancaires : 36h CM
  • Droit public de l'économie 1 : 36h CM
  • Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle 1er semestre) : 36h CM
  • Droit des affaires 1 : 36h CM
  • Droit administratif comparé : 36h CM

Anglais : 18h TD

semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit européen du marché : 36h CM + 15h TD
  • Politiques de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit fiscal européen et international : 36h CM
  • Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
  • Droit des marchés financiers : 36h CM
  • Droit du commerce international : 36h CM
  • Droit public de l'économie 2 : 36h CM
  • Droit constitutionnel comparé : 36h CM
  • Droit de l’environnement : 36h CM
  • Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM

Anglais : 18h TD

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation.

MASTER 2

Tronc commun (120h –14 ECTS) :

  • Système normatif de l’UE : 24h
  • Système contentieux de l’UE : 24h
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations : 24h
  • Droit des libertés économiques de circulation : 24h
  • Citoyenneté européenne : 24h

Option 1 Droit européen de l’économie (120h) :

  • Droit et pratique de la propriété intellectuelle : 24h
  • Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Droit européen des contrats et de la consommation : 12h
  • Droit douanier et anti-dumping : 12h
  • Pratiques de l’antitrust : 12h
  • Droit international privé applicable aux entreprises : 12h
  • Droit européen des sociétés (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence): 12h
  • Droit bancaire et financier : 12h

Option 2 Droit européen de l’action publique (116h) :

  • Recours contentieux : 24h
  • Droit l’asile et de l’immigration : 12h
  • Droit pénal européen : 12h
  • Droit de l’action extérieure : 12h
  • Histoire de l’intégration européenne : 12h
  • Préparation aux concours des institutions de l'Union européenne : 12h
  • Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : 20h
  • Droit et contentieux de l’environnement : 12h

Pour les 2 options 

- Stage / Mémoire 
- Anglais juridique (24h)
Préparation à la rédaction de mémoires et pièces de procédure et concours de plaidoiries (12h)

Un cours d'art oratoire (facultatif) : (15h)

Total pour la 2e année de master :

  • Volume horaire/étudiant : 260h ou 264h, selon l’option ;
  • (volume global de 380h);
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.

Débouchés professionnels

Carrières universitaires,  carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes  (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.

Responsable pédagogique

Fabrice PICOD, professeur à l’université Paris 2

Scolarité de Master

Master Droit européen Parcours droit et contentieux de l'Union européenne

2021/2022

Direction: M. Fabrice PICOD

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées:

Ce diplôme a pour objectif :

  • D'assurer aux étudiants une véritable spécialisation dans l’ensemble du droit de l’Union européenne ;
  • De leur donner les connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit européen, mais aussi de nature à leur permettre d'accéder à la fonction publique européenne ;
  • De permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux candidats titulaires d’un master 1 juridique ayant suivi des enseignements en droit notamment en droit européen ou d’un diplôme équivalent spécialisé dans les questions européennes  ayant une bonne connaissance de plusieurs langues de l'Union européenne.

L’autorisation d’inscription est accordée par le Président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Organisation des études

Stage à partir du mois de février, le stage d’une durée de deux mois minimum est obligatoire. Ce stage peut être effectué en entreprise, en cabinet d’avocat, dans une administration publique ou dans toute autre structure, que ce soit en France ou dans un autre État membre de l’Union.

ou

Mémoire de recherche sous la direction d’un professeur du master dans l’une des matières de droit européen inscrites au programme.

Programme

MASTER 1

semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
  • Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et justice internationale) : 36h
  • Droit international privé 1 : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit international économique : 36h CM
  • Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
  • Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
  • Droit et économie bancaires : 36h CM
  • Droit public de l'économie 1 : 36h CM
  • Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle 1er semestre) : 36h CM
  • Droit des affaires 1 : 36h CM
  • Droit administratif comparé : 36h CM

Anglais : 18h TD

semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit européen du marché : 36h CM + 15h TD
  • Politiques de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit fiscal européen et international : 36h CM
  • Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
  • Droit des marchés financiers : 36h CM
  • Droit du commerce international : 36h CM
  • Droit public de l'économie 2 : 36h CM
  • Droit constitutionnel comparé : 36h CM
  • Droit de l’environnement : 36h CM
  • Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM

Anglais : 18h TD

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation.

MASTER 2

Tronc commun (120h –14 ECTS) :

  • Système normatif de l’UE : 24h
  • Système contentieux de l’UE : 24h
  • Droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations : 24h
  • Droit des libertés économiques de circulation : 24h
  • Citoyenneté européenne : 24h

Option 1 Droit européen de l’économie (120h) :

  • Droit et pratique de la propriété intellectuelle : 24h
  • Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Droit européen des contrats et de la consommation : 12h
  • Droit douanier et anti-dumping : 12h
  • Pratiques de l’antitrust : 12h
  • Droit international privé applicable aux entreprises : 12h
  • Droit européen des sociétés (commun au parcours Droit européen du marché et de la régulation) : 12h
  • Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence): 12h
  • Droit bancaire et financier : 12h

Option 2 Droit européen de l’action publique (116h) :

  • Recours contentieux : 24h
  • Droit l’asile et de l’immigration : 12h
  • Droit pénal européen : 12h
  • Droit de l’action extérieure : 12h
  • Histoire de l’intégration européenne : 12h
  • Préparation aux concours des institutions de l'Union européenne : 12h
  • Droit de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : 20h
  • Droit et contentieux de l’environnement : 12h

Pour les 2 options 

- Stage / Mémoire 
- Anglais juridique (24h)
Préparation à la rédaction de mémoires et pièces de procédure et concours de plaidoiries (12h)

Un cours d'art oratoire (facultatif) : (15h)

Total pour la 2e année de master :

  • Volume horaire/étudiant : 260h ou 264h, selon l’option ;
  • (volume global de 380h);
  • Crédits ECTS : 60.

Débouchés

Compétences visées

Une solide expertise dans toutes les branches du droit de l’Union européenne de manière à rendre les jeunes diplômés immédiatement opérationnels dans l’exercice des métiers du droit.

Débouchés professionnels

Carrières universitaires,  carrières judiciaires (magistrature nationale et européenne), carrières juridiques (cabinets d’avocats, d’affaires, services de conseil ou d’expertise), entreprises publiques ou privées en relation avec les institutions européennes  (groupes d’influence, réseaux de lobbying), administrations publiques nationales.

Contact

Responsable pédagogique

Fabrice PICOD, professeur à l’université Paris 2

Scolarité de Master