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Accueil - Formations - Offre de Formation - Master Droit européen Parcours Droit européen du marché et de la régulation

Master Droit européen Parcours Droit européen du marché et de la régulation

Formation
Master Droit européen
Parcours Droit européen du marché et de la régulation
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master de droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.


Le master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. À cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.

Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le master permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.

Ce master peut permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.

> Site de l'association des étudiants du master DEMR

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

 

Programme

MASTER 1

semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
  • Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et justice internationale) : 36h
  • Droit international privé 1 : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit international économique : 36h CM
  • Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
  • Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
  • Droit et économie bancaires : 36h CM
  • Droit public de l'économie 1 : 36h CM
  • Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle 1er semestre) : 36h CM
  • Droit des affaires 1 : 36h CM
  • Droit administratif comparé : 36h CM

Anglais : 18h TD

semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit européen du marché : 36h CM + 15h TD
  • Politiques de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit fiscal européen et international : 36h CM
  • Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
  • Droit des marchés financiers : 36h CM
  • Droit du commerce international : 36h CM
  • Droit public de l'économie 2 : 36h CM
  • Droit constitutionnel comparé : 36h CM
  • Droit de l’environnement : 36h CM
  • Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM

Anglais : 18h TD

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation.

MASTER 2

Module « Principes fondamentaux » : 96h (21 ECTS)

  • Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Contentieux de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
  • Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS

Module « Mobilité transnationale » : 48h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)

4 matières au choix parmi :

  • Droit européen des sociétés (mobilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • ​Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • Protection des investissements dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel (12h) – 2,5 ECTS

Module «Regulatory»  :36h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)

3 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :

  • Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS

Module « Actualités, cliniques et pratique» : 72h – 9 ECTS

  • Compliance (12h) (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) – 1.5 ECTS
  • Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : régulation et services numériques (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement concours de plaidoirie et atelier d'écriture (12h) – 1.5 ECTS
  • Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement professionnel et de recherche

    Un cours d'art oratoire (facultatif) : (15h)

Langue : Anglais (24h) – 4 ECTS

Stage / mémoire – 10 ECTS

Total pour la 2ème année :
- Volume horaire : 276h par étudiant (volume global de 300h)

- Crédits ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.

Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)

Responsable pédagogique

Francesco MARTUCCI, professeur

Scolarité de Master

Master Droit européen Parcours Droit européen du marché et de la régulation

2021/2022

Direction: M. Francesco MARTUCCI

Masters en droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Le master de droit européen du marché et de la régulation a pour objet de fournir la formation en droit économique européen requise pour tout juriste qui entend se confronter à la vie des affaires et à l’action de l’État en économie de marché. L’ouverture à la concurrence de secteurs en réseaux (communications électroniques, énergie, transport, etc.) a impliqué une régulation des marchés en vue de concilier les exigences de la concurrence avec d’autres impératifs d’intérêt général. Cette régulation sectorielle ne peut être comprise sans une maîtrise des règles de concurrence et du cadre juridique dans lequel opérateurs économiques et autorités publiques interagissent.


Le master vise à donner aux étudiants les bases juridiques nécessaires pour la compréhension générale de la régulation des marchés, ainsi que les outils opérationnels nécessaires à tout professionnel intervenant en la matière. À cet effet, les enseignements portent non seulement sur les principes transversaux du droit européen de la concurrence et de la régulation, mais également sur les règles et procédures générales qui régissent la régulation des marchés dans l’Union européenne. L’approche générale est complétée par une déclinaison sectorielle du droit de la régulation.

Les enseignements sont assurés à la fois par des universitaires et par des praticiens (avocats, juristes d’entreprise, directeurs de services juridiques, agents des autorités et de l’administration, magistrats) qui partageront leur expertise dans leurs domaines de spécialité. Le master permet dès lors aux étudiants d’acquérir de solides connaissances juridiques et de développer leur capacité à mobiliser ces connaissances dans des situations concrètes. Ainsi, la formation constituera un atout pour les métiers du droit européen du marché et de la régulation, qu’il s’agisse d’intégrer des cabinets d’avocats, des entreprises ou encore des autorités et des institutions françaises ou européennes.

Ce master peut permettre aux étudiants d'accomplir une partie de leur cursus dans une université étrangère.

> Site de l'association des étudiants du master DEMR

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2021-22 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert (sur dossier) aux étudiants titulaires d’un master 1 en droit.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

 

Programme

MASTER 1

semestre 1

UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit constitutionnel de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD
  • Droit de la concurrence (interne et européen) : 36h CM + 15h TD

UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit pénal internationale et européen (Master Droits de l’homme et justice internationale) : 36h
  • Droit international privé 1 : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit international économique : 36h CM
  • Droit de la protection des données personnelles (Master Droit du numérique) : 24h CM
  • Environnement international et européen du droit du travail (Master Droit social) : 36h CM
  • Droit et économie bancaires : 36h CM
  • Droit public de l'économie 1 : 36h CM
  • Droit de la propriété intellectuelle (Master Droit de la propriété intellectuelle 1er semestre) : 36h CM
  • Droit des affaires 1 : 36h CM
  • Droit administratif comparé : 36h CM

Anglais : 18h TD

semestre 2

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD :

  • Droit européen du marché : 36h CM + 15h TD
  • Politiques de l’Union européenne : 36h CM + 15h TD

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

2 matières obligatoires sans TD :

  • Droit des relations extérieures de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme : 36h CM

2 matières optionnelles (non suivies en matière obligatoires) à choisir parmi :

  • Droit fiscal européen et international : 36h CM
  • Droit des transports terrestres et aériens : 36h CM
  • Droit des marchés financiers : 36h CM
  • Droit du commerce international : 36h CM
  • Droit public de l'économie 2 : 36h CM
  • Droit constitutionnel comparé : 36h CM
  • Droit de l’environnement : 36h CM
  • Vie politique de l’Union européenne : 36h CM
  • Droit du numérique (Master droit du numérique) : 24h CM

Anglais : 18h TD

Enseignement facultatif (TD : 1h30 par semaine) : atelier de professionnalisation.

MASTER 2

Module « Principes fondamentaux » : 96h (21 ECTS)

  • Droit de la concurrence approfondi (24h) – 5 ECTS
  • Fondements juridiques de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Contentieux de la régulation (24h) – 5 ECTS
  • Aspects internationaux et transnationaux du droit de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS
  • Analyse économique de la concurrence et de la régulation (12h) – 3 ECTS

Module « Mobilité transnationale » : 48h/étudiant et 60h au total (10 ECTS)

4 matières au choix parmi :

  • Droit européen des sociétés (mobilité des sociétés) (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • ​Mobilité des personnes dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Droit et contentieux fiscal (commun au parcours Droit et contentieux de l’Union européenne) (12h) – 2,5 ECTS
  • Protection des investissements dans l’UE (12h) – 2,5 ECTS
  • Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel (12h) – 2,5 ECTS

Module «Regulatory»  :36h/étudiant et 48h au total (6 ECTS)

3 matières au choix parmi les 4 matières ci-dessous, également ouvertes aux étudiants du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence :

  • Droit européen des communications électroniques (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen bancaire et financier (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen des transports (12h) – 3 ECTS
  • Droit européen de l’énergie (12h) – 3 ECTS

Module « Actualités, cliniques et pratique» : 72h – 9 ECTS

  • Compliance (12h) (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) – 1.5 ECTS
  • Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence) (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : régulation et services numériques (12h) – 1.5 ECTS
  • Conférence d’actualité : droits fondamentaux et régulation (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement concours de plaidoirie et atelier d'écriture (12h) – 1.5 ECTS
  • Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire (12h) – 1.5 ECTS
  • Encadrement professionnel et de recherche

    Un cours d'art oratoire (facultatif) : (15h)

Langue : Anglais (24h) – 4 ECTS

Stage / mémoire – 10 ECTS

Total pour la 2ème année :
- Volume horaire : 276h par étudiant (volume global de 300h)

- Crédits ECTS : 60

Débouchés

Compétences visées
Le diplôme a pour finalité non seulement de fournir aux étudiants de solides connaissances juridiques, mais également de leur permettre de rendre ces connaissances opérationnelles dans un milieu professionnel. L’accent est donc mis dans la formation sur le savoir-faire juridique en insistant notamment sur l’expression juridique tout autant écrite (rédaction de consultations, de mémos, de contrats, de mémoires contentieux, etc.) qu’orale (participation à des concours de plaidoirie, moot court). Les étudiants sont également accompagnés dans leur insertion professionnelle au moyen d’ateliers dont l’objet sera de préparer à la présentation de candidatures ainsi qu’à la tenue d’entretiens de recrutement.

Débouchés professionnels
Carrières juridiques : cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprise, conseil et expertise
Institutions : administration publique européenne et nationale (institutions européennes, ministères et collectivités territoriale), autorités de régulation
Entreprises privées et opérateurs du secteur public
Carrières judiciaires
Carrière universitaire (thèse)

Contact

Responsable pédagogique

Francesco MARTUCCI, professeur

Scolarité de Master